MODALITÉS AUX FAMILLES
Un cadre clair pour chaque séance.
Ces modalités décrivent le fonctionnement des services de tutorat coordonnés par SetOne. La transmission d’une demande de jumelage est gratuite et ne vous engage pas à réserver. Les modalités s’appliquent lorsqu’une famille accepte un jumelage, un tarif et une première séance proposés par SetOne.
Service et jumelage
SetOne recueille les besoins de l’élève, sélectionne un profil de tuteur pertinent et coordonne le suivi administratif. Le nom du tuteur, le format, le tarif et toute offre de première séance sont confirmés avant le début des services. Les tuteurs fournissent les séances comme prestataires indépendants encadrés par les règles de SetOne. Aucun résultat scolaire, note ou admission dans un établissement ne peut être garanti.
Tarifs, séances et annulations
Le tarif applicable est celui accepté par la famille avant la première séance. Les familles paient SetOne et non le tuteur directement. Une annulation faite au moins 24 heures avant la séance n’est pas facturée. Une annulation à moins de 24 heures, une absence ou un retard de la famille peut être facturé selon la durée réservée. Une séance annulée par le tuteur n’est pas facturée. Toute erreur peut être signalée au moyen du lien privé de confirmation ou à setonetutoring@gmail.com avant le paiement.
Sécurité des élèves mineurs
SetOne prend des mesures raisonnables de sélection et de suivi, notamment une entrevue, une validation d’identité et d’études, des références et les vérifications pertinentes au travail auprès de mineurs. Pour une séance à domicile, la famille fournit un lieu convenable et sécuritaire, demeure joignable et veille à ce qu’un parent, tuteur légal ou adulte autorisé soit présent au domicile pendant toute la séance, sauf entente écrite contraire avec SetOne. Sans autorisation écrite préalable du parent et de SetOne, le tuteur ne doit pas transporter l’élève, organiser une sortie, offrir un service non lié au tutorat ni communiquer en privé avec l’élève en dehors des canaux autorisés.
Séances en ligne
La famille fournit un appareil, une connexion Internet et un espace de travail appropriés. Un parent ou adulte autorisé doit recevoir le lien de séance et rester joignable. Les séances ne sont pas enregistrées, sauf consentement écrit préalable de toutes les personnes concernées. SetOne n’est pas responsable d’une interruption provenant de l’équipement ou de la connexion de la famille, mais cherchera une solution raisonnable lorsqu’un problème empêche la séance.
Responsabilités et limites permises par la loi
Chaque partie demeure responsable de ses propres actes et omissions conformément à la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, SetOne n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles, ni des actes d’un tuteur accomplis en dehors du mandat de tutorat ou contrairement aux règles communiquées par SetOne. Rien dans ces modalités n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment celle découlant du fait personnel de SetOne ou de ses représentants, d’une faute intentionnelle ou lourde, ou d’un préjudice corporel ou moral. Les droits d’ordre public de la famille demeurent pleinement applicables.
Préoccupations et fin des services
La famille doit signaler rapidement tout incident, comportement préoccupant ou problème de qualité à setonetutoring@gmail.com. En situation urgente, elle doit d’abord communiquer avec les services d’urgence appropriés. La famille ou SetOne peut mettre fin aux séances futures en tout temps; les séances déjà données et les annulations tardives applicables restent payables. SetOne peut suspendre immédiatement un jumelage pour protéger un élève, une famille ou un tuteur, ou lorsqu’une règle essentielle n’est pas respectée.
Confidentialité et droit applicable
Les renseignements personnels sont traités selon la politique de confidentialité de SetOne. Ces modalités sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables au Québec. Pour toute question ou correction, écrivez à setonetutoring@gmail.com.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026